SCI MAZAGRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 251 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 985 437, SCI MAZAGRAN est une SCI créée le 15 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du 22 Aout 1914, 54730 Ville-Houdlemont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUELLE THOMASSET, autre.
Fiche d'identité de SCI MAZAGRAN
INSEE- Dénomination
- SCI MAZAGRAN
- SIREN
- 500 985 437
- SIRET (siège)
- 500 985 437 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08500985437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 985 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 251 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2007
- Siège social
- 27 RUE DU 22 AOUT 1914, 54730, VILLE-HOUDLEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAZAGRAN
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI MAZAGRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAZAGRAN
INSEEÉtablissements de SCI MAZAGRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54730 VILLE-HOUDLEMONTSiègeActif
500 985 437 00010 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAZAGRAN
INPIComptes annuels de SCI MAZAGRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAZAGRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAZAGRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZAGRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAZAGRAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/09886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09464
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00001
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2025 · N° J2024000735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00001
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2023053080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00172
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/05695
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 février 2025 · N° 25/50371
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 février 2025 · N° 2025000522
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00053
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-20.278
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00687
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-14.806
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Décision du 25 juin 2024 · N° 21/01041
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 23-14.806
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Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00432
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 février 2023 · N° 20/02167
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 22 février 2023 · N° 22/04772
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/01040
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-15.595
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04772
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17-31.637
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-24.701
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/00759
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 02-11.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-11.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAZAGRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAZAGRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Début d'activité : 2007-11-02
- création
Date d'effet : 15 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI MAZAGRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MAZAGRAN ?
Le numéro SIREN de SCI MAZAGRAN est 500 985 437. Le SIRET de son siège social est 500 985 437 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08500985437.
Qui dirige SCI MAZAGRAN ?
SCI MAZAGRAN est dirigée par EMMANUELLE THOMASSET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAZAGRAN ?
Le siège social de SCI MAZAGRAN est situé 27 rue du 22 Aout 1914, 54730 Ville-Houdlemont.
SCI MAZAGRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAZAGRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAZAGRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZAGRAN.
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