SCI MAZAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 048 960, SCI MAZAL est une société civile créée le 30 janvier 2007. Son siège social est situé 56 rue Desire le Hoc, 14800 Deauville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHAEL BERREBI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAZAL
INSEE- Dénomination
- SCI MAZAL
- SIREN
- 494 048 960
- SIRET (siège)
- 494 048 960 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84494048960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 048 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 janvier 2007
- Siège social
- 56 RUE DESIRE LE HOC, 14800, DEAUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAZAL
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUS TERRAINS, ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS
Finances de SCI MAZAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAZAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI MAZAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14800 DEAUVILLESiègeActif
494 048 960 00012 · ouvert le 26 janvier 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAZAL
INPIComptes annuels de SCI MAZAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAZAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAZAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAZAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 20 août 2026 · N° 24/05043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08638
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 20/08022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/15833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F01938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025002047
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 29 août 2025 · N° 25/11445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/58782
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/50454
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/11793
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/08872
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00042
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Décision du 03 février 2025 · N° 24/11803
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/08531
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/56077
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/51730
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00673
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Décision du 07 février 2024 · N° 22/05631
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
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Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01421
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 avril 2023 · N° 19/16953
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 18 janvier 2023 · N° 19/11392
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-12.597
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-12.593
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-12.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-12.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-12.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-16.763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 05 février 2015 · N° 13/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-15.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1998 · N° 96-15.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAZAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAZAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI MAZAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MAZAL ?
Le numéro SIREN de SCI MAZAL est 494 048 960. Le SIRET de son siège social est 494 048 960 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84494048960.
Qui dirige SCI MAZAL ?
SCI MAZAL est dirigée par MICHAEL BERREBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAZAL ?
Le siège social de SCI MAZAL est situé 56 rue Desire le Hoc, 14800 Deauville.
SCI MAZAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAZAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAZAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZAL.
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