SCI MAZALEYRAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 278 762, SCI MAZALEYRAT est une SCI créée le 17 juillet 2008. Elle est domiciliée 63 quai Louis Ferber, 94360 Bry-sur-Marne. SCI MAZALEYRAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DELPHINE BERNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAZALEYRAT
INSEE- Dénomination
- SCI MAZALEYRAT
- SIREN
- 505 278 762
- SIRET (siège)
- 505 278 762 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32505278762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 278 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 2008
- Siège social
- 63 QUAI LOUIS FERBER, 94360, BRY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAZALEYRAT
Acquisition et gestion immobilière
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Finances de SCI MAZALEYRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAZALEYRAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI MAZALEYRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif
505 278 762 00016 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAZALEYRAT
INPIConformité de SCI MAZALEYRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZALEYRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAZALEYRAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/03530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAZALEYRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAZALEYRAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 17 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI MAZALEYRAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MAZALEYRAT ?
Le numéro SIREN de SCI MAZALEYRAT est 505 278 762. Le SIRET de son siège social est 505 278 762 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32505278762.
Qui dirige SCI MAZALEYRAT ?
SCI MAZALEYRAT est dirigée par DELPHINE BERNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAZALEYRAT ?
Le siège social de SCI MAZALEYRAT est situé 63 quai Louis Ferber, 94360 Bry-sur-Marne.
SCI MAZALEYRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAZALEYRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAZALEYRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZALEYRAT.
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