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SCI MAZARD

Active
Siren444 098 743SCI69700 GIVORSCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MAZARD est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 098 743. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Republique, 69700 Givors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES MAZARD, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI MAZARD

Dénomination
SCI MAZARD
SIREN
444 098 743
SIRET (siège)
444 098 743 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77444098743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 098 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
15 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69700, GIVORS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MAZARD

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens qui seront ci-après apportés à la société

Finances de SCI MAZARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAZARD

CM

CHRISTINE MAZARD

Autre

YM

YVES MAZARD

Liquidateur

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAZARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 GIVORSSiègeActif

    444 098 743 00016 · ouvert le 02 avril 1957 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAZARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAZARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAZARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAZARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAZARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAZARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAZARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MAZARD Yves nom d'usage : MAZARD n'est plus gérant. MAZARD Yves nom d'usage : MAZARD devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MAZARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MAZARD ?

Le numéro SIREN de SCI MAZARD est 444 098 743. Le SIRET de son siège social est 444 098 743 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77444098743.

Qui dirige SCI MAZARD ?

SCI MAZARD est dirigée par YVES MAZARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAZARD ?

Le siège social de SCI MAZARD est situé 15 rue de la Republique, 69700 Givors.

SCI MAZARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAZARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAZARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZARD.

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