SCI MAZARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 200 331, SCI MAZARS est une SCI créée le 15 mars 1994. Son siège social est situé Grande rue, 45360 Pierrefitte-Es-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SIMONE EVEZARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAZARS
INSEE- Dénomination
- SCI MAZARS
- SIREN
- 394 200 331
- SIRET (siège)
- 394 200 331 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91394200331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 200 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 1994
- Siège social
- GRANDE RUE, 45360, PIERREFITTE-ES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAZARS
ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON
Finances de SCI MAZARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAZARS
INSEEÉtablissements de SCI MAZARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45360 PIERREFITTE-ES-BOISSiègeActif
394 200 331 00012 · ouvert le 29 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAZARS
INPIComptes annuels de SCI MAZARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAZARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAZARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAZARS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/04220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00399
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/01298
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00231
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02979
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00023
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00505
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-12.054
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 septembre 2025 · N° J2021000020
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00498
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025F00395
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00498
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00337
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00289
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 février 2025 · N° 2024001753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 janvier 2025 · N° 18/00402
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00213
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/01341
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/04390
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00131
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/09908
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-15.147
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/04654
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22-13.374
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00639
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04449
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 18-21.595
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-24.256
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 2021 · N° 18-26.347
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-20.210
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 16 octobre 2019 · N° 19/02525
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 11 septembre 2019 · N° 16/01338
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-27.141
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-27.140
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/03132
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 juin 2018 · N° 16/02128
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 25 mai 2018 · N° 16/11846
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 22 mai 2018 · N° 17/01874
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 19 septembre 2017 · N° 16/04720
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 04 juillet 2017 · N° 17/01343
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 04 juillet 2017 · N° 17/01340
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 juin 2014 · N° 13/07301
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2011 · N° 11-60.085
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2011 · N° 11-60.080
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2008 · N° 08-60.003
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2007 · N° 07-60.104
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2007 · N° 06-16.649
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mai 2007 · N° 07-60.284
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2007 · N° 07-60.270
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2007 · N° 07-60.154
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2007 · N° 07-60.123
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 décembre 2005 · N° 96-81.553
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2005 · N° 03-14.195
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 99-45.771
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-44.229
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-42.871
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-43.802
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-47.686
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-41.842
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 11 juin 2004 · N° 98-82.323
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2003 · N° 03-82.909
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2003 · N° 02-87.578
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2003 · N° 02-85.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2003 · N° 02-86.712
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2003 · N° 03-80.039
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-87.887
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2003 · N° 01-83.162
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-86.661
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2003 · N° 03-82.918
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2003 · N° 03-80.349
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2003 · N° 02-87.799
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2003 · N° 02-86.538
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2003 · N° 03-82.103
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2003 · N° 02-86.048
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2003 · N° 03-82.790
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2003 · N° 03-81.864
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2003 · N° 02-80.719
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2003 · N° 02-82.003
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 02-87.484
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 02-84.474
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2003 · N° 02-84.307
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2003 · N° 02-86.008
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2003 · N° 03-81.253
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2003 · N° 02-87.567
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2003 · N° 02-80.284
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2003 · N° 02-81.734
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2003 · N° 02-82.352
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2003 · N° 01-88.320
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2003 · N° 02-81.638
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2003 · N° 02-82.293
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2003 · N° 02-86.144
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2003 · N° 02-87.791
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 2003 · N° 01-88.014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 2003 · N° 01-88.650
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 2003 · N° 02-81.729
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 2003 · N° 01-86.685
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 2003 · N° 01-88.193
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2003 · N° 02-87.247
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 24 janvier 2003 · N° 00-41.741
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2003 · N° 01-87.300
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2003 · N° 02-87.062
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2003 · N° 01-87.867
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-81.424
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2002 · N° 01-87.178
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-83.679
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-86.679
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2002 · N° 01-85.650
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2002 · N° 01-88.255
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-86.088
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2002 · N° 02-86.341
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-85.109
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-85.466
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2002 · N° 02-81.453
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2002 · N° 02-60.770
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 2002 · N° 01-88.461
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2002 · N° 02-85.493
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2002 · N° 02-84.727
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2002 · N° 02-81.859
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-87.294
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2002 · N° 01-85.550
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2002 · N° 02-80.952
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-60.228
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 01-60.020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 01-60.018
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 99-18.412
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 99-17.878
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 01-60.009
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 01-60.008
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 01-60.007
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 01-60.006
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 99-21.557
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 01-60.626
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2001 · N° 01-60.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2001 · N° 01-60.590
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Aucune mention de SCI MAZARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 15 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI MAZARS
Quel est le numéro SIREN de SCI MAZARS ?
Le numéro SIREN de SCI MAZARS est 394 200 331. Le SIRET de son siège social est 394 200 331 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91394200331.
Qui dirige SCI MAZARS ?
SCI MAZARS est dirigée par SIMONE EVEZARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAZARS ?
Le siège social de SCI MAZARS est situé Grande rue, 45360 Pierrefitte-Es-Bois.
SCI MAZARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAZARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAZARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZARS.
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