SCI MAZEAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 306 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 520 713, SCI MAZEAUD est une SCI créée le 21 octobre 2003. Son siège social est situé 50 rue Edouard Maury, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE MAZEAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAZEAUD
INSEE- Dénomination
- SCI MAZEAUD
- SIREN
- 450 520 713
- SIRET (siège)
- 450 520 713 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41450520713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 520 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 306 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2003
- Siège social
- 50 RUE EDOUARD MAURY, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAZEAUD
Acquisition de bien immobilier.
Finances de SCI MAZEAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAZEAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI MAZEAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
450 520 713 00014 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAZEAUD
INPIComptes annuels de SCI MAZEAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAZEAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAZEAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZEAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAZEAUD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/12126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/05299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 11/05577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAZEAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAZEAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI MAZEAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI MAZEAUD ?
Le numéro SIREN de SCI MAZEAUD est 450 520 713. Le SIRET de son siège social est 450 520 713 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41450520713.
Qui dirige SCI MAZEAUD ?
SCI MAZEAUD est dirigée par VALERIE MAZEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAZEAUD ?
Le siège social de SCI MAZEAUD est situé 50 rue Edouard Maury, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SCI MAZEAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAZEAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAZEAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZEAUD.
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