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SCI MAZEGHRANE

Active
Siren831 213 806SCI70200 PALANTECréée le 31 juillet 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI MAZEGHRANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 213 806. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Jean-Charles Berne, 70200 Palante. SCI MAZEGHRANE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SAMIR MAZHEGRANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAZEGHRANE

Dénomination
SCI MAZEGHRANE
SIREN
831 213 806
SIRET (siège)
831 213 806 00027
N° TVA intracommunautaire
FR59831213806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 213 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 juillet 2017
Siège social
12 RUE JEAN-CHARLES BERNE, 70200, PALANTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAZEGHRANE

Acquisition d'un bien immobilier sis à Montbéliard, 47 Avenue Georges Clemenceau, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

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Finances de SCI MAZEGHRANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MAZEGHRANE

OM

OUAHMED MAZEGHRANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2017) · 9 ans

SM

SAMIR MAZHEGRANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MAZEGHRANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70200 PALANTESiègeActif

    831 213 806 00027 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 6820B

  • 70400 COUTHENANSFermé

    831 213 806 00019 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAZEGHRANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2017

  • Acte

Conformité de SCI MAZEGHRANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZEGHRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAZEGHRANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAZEGHRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MAZEGHRANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-31 · Début d'activité : 2017-07-10

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI MAZEGHRANE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAZEGHRANE ?

Le numéro SIREN de SCI MAZEGHRANE est 831 213 806. Le SIRET de son siège social est 831 213 806 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59831213806.

Qui dirige SCI MAZEGHRANE ?

SCI MAZEGHRANE est dirigée par SAMIR MAZHEGRANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAZEGHRANE ?

Le siège social de SCI MAZEGHRANE est situé 12 rue Jean-Charles Berne, 70200 Palante.

SCI MAZEGHRANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAZEGHRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAZEGHRANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZEGHRANE.