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SCI MAZEL

Active
Siren490 211 091Société civile67500 HAGUENAUCréée le 15 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 211 091, SCI MAZEL est une société civile créée le 15 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Colonel Pons, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOCELYNE NETTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAZEL

Dénomination
SCI MAZEL
SIREN
490 211 091
SIRET (siège)
490 211 091 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86490211091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 211 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2006
Siège social
12 RUE DU COLONEL PONS, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAZEL

Acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et notamment de biens immobiliers sis à Haguenau Résidence la Cour des baillis 3 rue des anneaux la propriété et la gestion de tous biens immobiliers la réfection la rénovation la réhabilitation D immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation.

Finances de SCI MAZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAZEL

DB

DAVID BLUM

Associé indéfiniment responsable

JN

JOCELYNE NETTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MAZEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    490 211 091 00015 · ouvert le 21 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAZEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAZEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAZEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAZEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLUM Jocelyne né(e) NETTER

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI MAZEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MAZEL ?

Le numéro SIREN de SCI MAZEL est 490 211 091. Le SIRET de son siège social est 490 211 091 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86490211091.

Qui dirige SCI MAZEL ?

SCI MAZEL est dirigée par JOCELYNE NETTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAZEL ?

Le siège social de SCI MAZEL est situé 12 rue du Colonel Pons, 67500 Haguenau.

SCI MAZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAZEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZEL.

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