SCI MAZEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 631 403, SCI MAZEN est une SCI créée le 6 novembre 2014. Son siège social est situé 612 Che de l'Escours, 06480 La Colle-sur-Loup. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL BARBEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAZEN
INSEE- Dénomination
- SCI MAZEN
- SIREN
- 807 631 403
- SIRET (siège)
- 807 631 403 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91807631403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 631 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2014
- Siège social
- 612 CHE DE L'ESCOURS, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAZEN
Acquisition gestion exploitation par location de tous biens ou droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention d'ouvertures de crédits
Finances de SCI MAZEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAZEN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2014) · 11 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MAZEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif
807 631 403 00019 · ouvert le 28 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAZEN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MAZEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAZEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAZEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAZEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/07781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03815
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06500
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/05393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE ACCELEREE AU FOND
Décision du 27 août 2025 · N° 2025006636
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2006 · N° 06-81.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1998 · N° 96-12.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 91-20.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-20.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAZEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAZEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
BARBEY Julia nom d'usage : LEFIN devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-06 · Début d'activité : 2014-10-28
- création
Date d'effet : 06 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI MAZEN
Quel est le numéro SIREN de SCI MAZEN ?
Le numéro SIREN de SCI MAZEN est 807 631 403. Le SIRET de son siège social est 807 631 403 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91807631403.
Qui dirige SCI MAZEN ?
SCI MAZEN est dirigée par JEAN-PAUL BARBEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAZEN ?
Le siège social de SCI MAZEN est situé 612 Che de l'Escours, 06480 La Colle-sur-Loup.
SCI MAZEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAZEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAZEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZEN.
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