SCI MAZENOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAZENOD est une SCI immatriculée le 26 février 2003 sous le numéro SIREN 447 487 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RUE Vauban, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES BARBIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAZENOD
INSEE- Dénomination
- SCI MAZENOD
- SIREN
- 447 487 224
- SIRET (siège)
- 447 487 224 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR17447487224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 487 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2003
- Siège social
- 36 RUE Vauban, 69006, Lyon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAZENOD
Achat d'un immeuble au 98 Rue Mazenod à LYON 6e, son administration et sa gestion par voie de location ou autrement
Finances de SCI MAZENOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAZENOD
INSEESC COMPAGNIE VALLEA
Autre
Depuis la création (26 février 2003) · 23 ans
H3C PARIS
Autre
Depuis la création (26 février 2003) · 23 ans
Établissements de SCI MAZENOD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LyonSiègeActif
447 487 224 00027 · ouvert le 19 mai 2025 · NAF 6820B
- 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTFermé
447 487 224 00019 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAZENOD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MAZENOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAZENOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAZENOD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZENOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAZENOD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 mars 2025 · N° J2024000073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/11207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2022 · N° 20/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2022 · N° 20/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2022 · N° 20/00582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAZENOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAZENOD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 février 2003
Questions fréquentes sur SCI MAZENOD
Quel est le numéro SIREN de SCI MAZENOD ?
Le numéro SIREN de SCI MAZENOD est 447 487 224. Le SIRET de son siège social est 447 487 224 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17447487224.
Qui dirige SCI MAZENOD ?
SCI MAZENOD est dirigée par YVES BARBIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAZENOD ?
Le siège social de SCI MAZENOD est situé 36 RUE Vauban, 69006 Lyon.
SCI MAZENOD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAZENOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAZENOD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZENOD.
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