SCI MAZERAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAZERAC est une SCI immatriculée le 3 août 1994 sous le numéro SIREN 397 856 956. Elle est domiciliée 6 RUE des Remparts, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCIS MOLLES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAZERAC
INSEE- Dénomination
- SCI MAZERAC
- SIREN
- 397 856 956
- SIRET (siège)
- 397 856 956 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42397856956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 856 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 août 1994
- Siège social
- 6 RUE des Remparts, 82140, Saint-Antonin-Noble-Val
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAZERAC
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI MAZERAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAZERAC
INSEEÉtablissements de SCI MAZERAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82140 Saint-Antonin-Noble-ValSiègeActif
397 856 956 00016 · ouvert le 23 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAZERAC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MAZERAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAZERAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAZERAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZERAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAZERAC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-43.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAZERAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAZERAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1994
Questions fréquentes sur SCI MAZERAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MAZERAC ?
Le numéro SIREN de SCI MAZERAC est 397 856 956. Le SIRET de son siège social est 397 856 956 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42397856956.
Qui dirige SCI MAZERAC ?
SCI MAZERAC est dirigée par FRANCIS MOLLES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAZERAC ?
Le siège social de SCI MAZERAC est situé 6 RUE des Remparts, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val.
SCI MAZERAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAZERAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAZERAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZERAC.
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