SCI MAZERAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 56,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAZERAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 812 813. Elle est domiciliée 2011 CHE de Ducros, 31330 Merville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE DUCOURTHIAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAZERAT
INSEE- Dénomination
- SCI MAZERAT
- SIREN
- 443 812 813
- SIRET (siège)
- 443 812 813 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR58443812813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 812 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 56 380 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2002
- Siège social
- 2011 CHE de Ducros, 31330, Merville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAZERAT
ACQUISITION CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
Finances de SCI MAZERAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAZERAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI MAZERAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31330 MervilleSiègeActif
443 812 813 00022 · ouvert le 20 mai 2019 · NAF 6820B
- 31700 BlagnacFermé
443 812 813 00014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAZERAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MAZERAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAZERAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAZERAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MAZERAT. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 89-18.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAZERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAZERAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- création
Date d'effet : 21 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MAZERAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MAZERAT ?
Le numéro SIREN de SCI MAZERAT est 443 812 813. Le SIRET de son siège social est 443 812 813 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58443812813.
Qui dirige SCI MAZERAT ?
SCI MAZERAT est dirigée par STEPHANE DUCOURTHIAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAZERAT ?
Le siège social de SCI MAZERAT est situé 2011 CHE de Ducros, 31330 Merville.
SCI MAZERAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAZERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAZERAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZERAT.
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