SCI MAZEROLLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAZEROLLES est une SCI immatriculée le 12 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 587 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Fabre d’Eglantine, 11170 Villesequelande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAULE MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAZEROLLES
INSEE- Dénomination
- SCI MAZEROLLES
- SIREN
- 441 587 466
- SIRET (siège)
- 441 587 466 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42441587466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 587 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 85 420 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2002
- Siège social
- 20 RUE FABRE D’EGLANTINE, 11170, VILLESEQUELANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAZEROLLES
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ENTRETIEN, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI MAZEROLLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAZEROLLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2002) · 24 ans
Établissements de SCI MAZEROLLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11170 VILLESEQUELANDESiègeActif
441 587 466 00018 · ouvert le 23 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAZEROLLES
INPIComptes annuels de SCI MAZEROLLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAZEROLLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAZEROLLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZEROLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAZEROLLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tRIBUNAL PARITAIRE DES BA
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/02023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025011691
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/08541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 février 2025 · N° 2025000602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 20/03322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20/03322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 22/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 91-21.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 87-17.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAZEROLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAZEROLLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI MAZEROLLES
Quel est le numéro SIREN de SCI MAZEROLLES ?
Le numéro SIREN de SCI MAZEROLLES est 441 587 466. Le SIRET de son siège social est 441 587 466 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42441587466.
Qui dirige SCI MAZEROLLES ?
SCI MAZEROLLES est dirigée par PAULE MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAZEROLLES ?
Le siège social de SCI MAZEROLLES est situé 20 rue Fabre d’Eglantine, 11170 Villesequelande.
SCI MAZEROLLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAZEROLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAZEROLLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZEROLLES.
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