SCI MAZEROLLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAZEROLLES est une société civile immatriculée le 10 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 166 134. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Veaux, 44240 Suce-sur-Erdre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN BARA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAZEROLLES
INSEE- Dénomination
- SCI MAZEROLLES
- SIREN
- 503 166 134
- SIRET (siège)
- 503 166 134 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31503166134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 166 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2008
- Siège social
- LES VEAUX, 44240, SUCE-SUR-ERDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAZEROLLES
L'acquisition, la gestion et la propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous droits immobiliers appartenant ou susceptibles d'appartenir à la société; tous actes d'administration, notamment l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, et de disposition portant sur les immeubles et droits immobiliers dont elles est propriétaire; la prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations; l'acquisition, la gestion et la cession de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement; la souscription d'emprunts pour la réalisation des opérations ci-dessus décrites.
Finances de SCI MAZEROLLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAZEROLLES
INSEEÉtablissements de SCI MAZEROLLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44240 SUCE-SUR-ERDRESiègeActif
503 166 134 00018 · ouvert le 04 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAZEROLLES
INPIComptes annuels de SCI MAZEROLLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAZEROLLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAZEROLLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZEROLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAZEROLLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tRIBUNAL PARITAIRE DES BA
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/02023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025011691
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/08541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 février 2025 · N° 2025000602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 20/03322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20/03322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 22/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 91-21.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 87-17.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAZEROLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAZEROLLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-10 · Début d'activité : 2008-03-04
- création
Date d'effet : 10 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI MAZEROLLES
Quel est le numéro SIREN de SCI MAZEROLLES ?
Le numéro SIREN de SCI MAZEROLLES est 503 166 134. Le SIRET de son siège social est 503 166 134 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31503166134.
Qui dirige SCI MAZEROLLES ?
SCI MAZEROLLES est dirigée par ALAIN BARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAZEROLLES ?
Le siège social de SCI MAZEROLLES est situé Les Veaux, 44240 Suce-sur-Erdre.
SCI MAZEROLLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAZEROLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAZEROLLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZEROLLES.
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