SCI MAZIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 183 552, SCI MAZIER est une SCI créée le 15 février 1994. Elle est domiciliée 11 bd de l'Europe 11-19, 93190 Livry-Gargan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE BRUNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAZIER
INSEE- Dénomination
- SCI MAZIER
- SIREN
- 394 183 552
- SIRET (siège)
- 394 183 552 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR00394183552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 183 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 1994
- Siège social
- 11 BD DE L'EUROPE 11-19, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAZIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MAZIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAZIER
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2015
HCB
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAZIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
394 183 552 00030 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820B
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
394 183 552 00014 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAZIER
INPIComptes annuels de SCI MAZIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAZIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAZIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAZIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 21/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/02962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/03767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00652
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Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 avril 2025 · N° 19/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 05 février 2025 · N° 24/05710
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/04562
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/04382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/04085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 8
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 12 janvier 2024 · N° 20/02866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 04 décembre 2023 · N° 23/07935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/02912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 29 août 2023 · N° 23/06125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-17.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1997 · N° 95-12.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAZIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAZIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 février 1994
Questions fréquentes sur SCI MAZIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MAZIER ?
Le numéro SIREN de SCI MAZIER est 394 183 552. Le SIRET de son siège social est 394 183 552 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00394183552.
Qui dirige SCI MAZIER ?
SCI MAZIER est dirigée par CHRISTOPHE BRUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAZIER ?
Le siège social de SCI MAZIER est situé 11 bd de l'Europe 11-19, 93190 Livry-Gargan.
SCI MAZIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAZIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAZIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZIER.
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