SCI MAZIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAZIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 487 567. Elle est domiciliée 9 RTE de Perdreauville, 78950 Gambais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEREMY CIUFFO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAZIERES
INSEE- Dénomination
- SCI MAZIERES
- SIREN
- 913 487 567
- SIRET (siège)
- 913 487 567 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR89913487567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 487 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2022
- Siège social
- 9 RTE de Perdreauville, 78950, Gambais
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAZIERES
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.
Finances de SCI MAZIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAZIERES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAZIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78950 GambaisSiègeActif
913 487 567 00020 · ouvert le 04 mars 2026 · NAF 6820B
- 78760 Jouars-PontchartrainFermé
913 487 567 00012 · ouvert le 18 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAZIERES
INPIComptes annuels de SCI MAZIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAZIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAZIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAZIERES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00091
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00082
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00141
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00070
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00080
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00079
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00029
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00043
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00055
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00061
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00898
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00996
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01097
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01225
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00096
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00021
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00049
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03895
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Décision du 13 juin 2026 · N° 26/00558
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Décision du 13 juin 2026 · N° 26/00559
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00012
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00015
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00016
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00017
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00018
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00019
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Cour d'appel, dETENTION PROVISOIRE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00020
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00021
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00138
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00139
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00007
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00017
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00036
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00038
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00041
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00042
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00046
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00050
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00124
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Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00070
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03777
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04033
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00451
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00059
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00095
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02871
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04032
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04183
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04184
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00128
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00144
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00003
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00010
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00014
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00026
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00032
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00037
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2024003664
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/03869
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/03868
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/03867
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/03910
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/03859
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/03958
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/03906
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00028
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Cour d'appel, sixieme Chambre
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00309
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00310
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00019
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00025
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Décision du 30 mars 2026 · N° 24/11460
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/09006
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/09009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/11458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/06818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/10833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00092
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00106
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00018
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/10049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/09282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04475
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00935
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03771
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02200
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02766
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02872
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02968
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03417
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03446
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03778
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03097
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00040
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/08227
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/05499
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/05533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/06590
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01830
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/05594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/05229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/09909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2011 · N° 08/06401
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2010 · N° 07/13887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAZIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAZIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant, Associé : CIUFFO-BATTESTI Jérémy ; Gérant, Associé : LE MORVAN Stéphanie, Maryline, Céline
- création
Date d'effet : 11 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI MAZIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI MAZIERES ?
Le numéro SIREN de SCI MAZIERES est 913 487 567. Le SIRET de son siège social est 913 487 567 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89913487567.
Qui dirige SCI MAZIERES ?
SCI MAZIERES est dirigée par JEREMY CIUFFO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAZIERES ?
Le siège social de SCI MAZIERES est situé 9 RTE de Perdreauville, 78950 Gambais.
SCI MAZIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAZIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAZIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZIERES.
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