SCI MAZY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 282 719, SCI MAZY est une SCI créée le 20 septembre 2004. Son siège social est situé 2 All de la Pepiniere, 44500 La Baule-Escoublac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE LHERME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAZY
INSEE- Dénomination
- SCI MAZY
- SIREN
- 402 282 719
- SIRET (siège)
- 402 282 719 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR68402282719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 282 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2004
- Siège social
- 2 ALL DE LA PEPINIERE, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAZY
location d'immeubles
Finances de SCI MAZY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAZY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Daniel Christian Jean Deschatrettes,
Gérant · jusqu'à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAZY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
402 282 719 00028 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 6820B
- 36140 AIGURANDEFermé
402 282 719 00010 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MAZY
INPIComptes annuels de SCI MAZY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAZY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAZY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAZY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/08093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 21/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/05961
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/12786
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/01435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/05453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 août 2024 · N° 23/05453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2016 · N° 14-20.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAZY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Gérant partant : Deschatrettes, Daniel Christian Jean
- création
Date d'effet : 20 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI MAZY
Quel est le numéro SIREN de SCI MAZY ?
Le numéro SIREN de SCI MAZY est 402 282 719. Le SIRET de son siège social est 402 282 719 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68402282719.
Qui dirige SCI MAZY ?
SCI MAZY est dirigée par DOMINIQUE LHERME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAZY ?
Le siège social de SCI MAZY est situé 2 All de la Pepiniere, 44500 La Baule-Escoublac.
SCI MAZY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAZY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAZY.
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