SCI MB BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 434 095, SCI MB BATIMENT est une SCI créée le 24 janvier 1996. Elle est domiciliée Le Camp Oberroedern, 67250 Oberroedern. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CLAUDE MERCK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MB BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SCI MB BATIMENT
- SIREN
- 403 434 095
- SIRET (siège)
- 403 434 095 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26403434095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 434 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 janvier 1996
- Siège social
- LE CAMP OBERROEDERN, 67250, OBERROEDERN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MB BATIMENT
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION ACHAT PRISE DE BAIL LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI MB BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MB BATIMENT
INSEEÉtablissements de SCI MB BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67250 OBERROEDERNSiègeActif
403 434 095 00010 · ouvert le 24 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MB BATIMENT
INPIComptes annuels de SCI MB BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MB BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MB BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MB BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MB BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/13683
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/13683
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/13683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/04727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 septembre 2023 · N° 23/03053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MB BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MB BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI MB BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI MB BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SCI MB BATIMENT est 403 434 095. Le SIRET de son siège social est 403 434 095 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26403434095.
Qui dirige SCI MB BATIMENT ?
SCI MB BATIMENT est dirigée par CLAUDE MERCK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MB BATIMENT ?
Le siège social de SCI MB BATIMENT est situé Le Camp Oberroedern, 67250 Oberroedern.
SCI MB BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MB BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MB BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MB BATIMENT.
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