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SCI MBAM

Active
Siren383 299 179SCI66700 ARGELES SUR MERCréée le 23 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MBAM est une SCI immatriculée le 23 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 299 179. Son siège social est situé Res Santa Anna, 66700 Argeles sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO DEFFRENNES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MBAM

Dénomination
SCI MBAM
SIREN
383 299 179
SIRET (siège)
383 299 179 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88383299179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 299 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 1991
Siège social
RES SANTA ANNA, 66700, ARGELES SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MBAM

GESTION IMMOBILIERE ET MOBILIERES

Finances de SCI MBAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MBAM

BD

BRUNO DEFFRENNES

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MBAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES SUR MERSiègeActif

    383 299 179 00010 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MBAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MBAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MBAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MBAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MBAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MBAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre JEX

    Décision du 27 mai 2025 · N° 21/02625

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MBAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MBAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI MBAM

Quel est le numéro SIREN de SCI MBAM ?

Le numéro SIREN de SCI MBAM est 383 299 179. Le SIRET de son siège social est 383 299 179 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88383299179.

Qui dirige SCI MBAM ?

SCI MBAM est dirigée par BRUNO DEFFRENNES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MBAM ?

Le siège social de SCI MBAM est situé Res Santa Anna, 66700 Argeles sur Mer.

SCI MBAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MBAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MBAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MBAM.

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