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SCI MBCA

Active
Siren429 501 851SCI38100 GRENOBLECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 501 851, SCI MBCA est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che Robespierre, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD PARTOUCHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MBCA

Dénomination
SCI MBCA
SIREN
429 501 851
SIRET (siège)
429 501 851 00035
N° TVA intracommunautaire
FR51429501851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 501 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 098 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
7 CHE ROBESPIERRE, 38100, GRENOBLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MBCA

Gestion locative, achat et vente d'immeubles.

Finances de SCI MBCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MBCA

BP

BERNARD PARTOUCHE

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI MBCA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    429 501 851 00035 · ouvert le 14 mars 1975 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    429 501 851 00019 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 702C

  • 38100 GRENOBLEFermé

    429 501 851 00027 · ouvert le 29 octobre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MBCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MBCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MBCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MBCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MBCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MBCA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MBCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MBCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MBCA

Quel est le numéro SIREN de SCI MBCA ?

Le numéro SIREN de SCI MBCA est 429 501 851. Le SIRET de son siège social est 429 501 851 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51429501851.

Qui dirige SCI MBCA ?

SCI MBCA est dirigée par BERNARD PARTOUCHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MBCA ?

Le siège social de SCI MBCA est situé 7 Che Robespierre, 38100 Grenoble.

SCI MBCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MBCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MBCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MBCA.

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