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SCI MC 38

Active
Siren935 391 763SCI38430 MoiransCréée le 19 novembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MC 38 est une SCI immatriculée le 19 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 391 763. Son siège social est situé 260 RTE du Petit Criel, 38430 Moirans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Maxime MUSCAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MC 38

Dénomination
SCI MC 38
SIREN
935 391 763
SIRET (siège)
935 391 763 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27935391763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 391 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2024
Siège social
260 RTE du Petit Criel, 38430, Moirans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MC 38

La propriété, l'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location, ou tout autre moyen, de tous immeubles, terrains, locaux, logements, appartements, maisons, immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel, locaux d'habitation meublés ou non, et tous autres biens immobiliers. La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la décoration, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. La mise à disposition, à titre onéreux, au profit de l'un des associés, son conjoint, ses ascendant ou descendants, qu'il soit plein propriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier, des biens immobiliers dont la société deviendra propriétaire. Dans cette hypothèse, la mise à disposition interviendra avec obligation pour l'occupant d'acquitter l'intégralité des charges de toute nature telles que les charges de copropriété, impôts (taxe d'habitation - taxe foncière), sans que cette énumération ne soit limitative. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires. Eventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. La société pourra également, à titre accessoire, procéder à toutes formes d'investissement patrimonial, mobilier (pierres précieuses, etc..), immobilier et financier. Et dans le cadre de la gestion courante de sa trésorerie, procéder à l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, de tout bien mobilier (matériel et immatériel), et investir dans tous produits bancaires, d'assurance, d'épargne et de placement, y compris les cryptomonnaies et leurs dérivés (NFT ou autres) et plus généralement placer sa trésorerie sur tout support de son choix.

Finances de SCI MC 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MC 38

MM

Maxime MUSCAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2024) · 1 an

CA

Christophe AUGIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI MC 38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 MoiransSiègeActif

    935 391 763 00015 · ouvert le 12 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MC 38

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MC 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MC 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MC 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MC 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MC 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MC 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MC 38

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-12

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI MC 38

Quel est le numéro SIREN de SCI MC 38 ?

Le numéro SIREN de SCI MC 38 est 935 391 763. Le SIRET de son siège social est 935 391 763 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27935391763.

Qui dirige SCI MC 38 ?

SCI MC 38 est dirigée par Maxime MUSCAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MC 38 ?

Le siège social de SCI MC 38 est situé 260 RTE du Petit Criel, 38430 Moirans.

SCI MC 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MC 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MC 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MC 38.