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SCI MC

Active
Siren444 799 274SCI30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONCréée le 03 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 799 274. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Sauveterre le Castel, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE CABASSUD, autre.

Fiche d'identité de SCI MC

Dénomination
SCI MC
SIREN
444 799 274
SIRET (siège)
444 799 274 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68444799274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 799 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2003
Siège social
RTE DE SAUVETERRE LE CASTEL, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MC

L'acquisition, la propriété, l'administration de tous immeubles, la réalisation de tous travaux de constructions.

Finances de SCI MC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MC

PC

PHILIPPE CABASSUD

Autre

Depuis la création (03 janvier 2003) · 23 ans

JT

JOFFREY TEYSSIER

Autre

Depuis la création (03 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif

    444 799 274 00014 · ouvert le 16 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 28 novembre 2014. Clôturée le 21 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2019 · publié le 02 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 09/03101

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 février 2017 · publié le 17 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Nîmes les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 09/03101

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 août 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2014 · publié le 21 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; liquidateur : TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de redressement de la S.C.I. MC sur 10 ans ; représentée par son gérant : CABASSUD (Philippe) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

Jugement de renouvellement de la période d'observation du 3 février 2010 au 3 août 2010 de la S.C.I. MC, représentée par son gérant : CABASSUD (Philippe) ; mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son gérant : CABASSUD (Philippe) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 août 2009 · publié le 27 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement de poursuite de la période d'observation du 27 novembre 2009 d'une durée de 6 mois jusqu'au 3 février 2010, mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

Aucune mention de SCI MC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 09/03101

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-02-22 · Dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Nîmes les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 09/03101

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 août 2015 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; liquidateur : TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son gérant : CABASSUD (Philippe) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement de la S.C.I. MC sur 10 ans ; représentée par son gérant : CABASSUD (Philippe) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 3 août 2009 · Jugement de poursuite de la période d'observation du 27 novembre 2009 d'une durée de 6 mois jusqu'au 3 février 2010, mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 22 janvier 2010 · Jugement de renouvellement de la période d'observation du 3 février 2010 au 3 août 2010 de la S.C.I. MC, représentée par son gérant : CABASSUD (Philippe) ; mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI MC

Quel est le numéro SIREN de SCI MC ?

Le numéro SIREN de SCI MC est 444 799 274. Le SIRET de son siège social est 444 799 274 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68444799274.

Qui dirige SCI MC ?

SCI MC est dirigée par PHILIPPE CABASSUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MC ?

Le siège social de SCI MC est situé Rte de Sauveterre le Castel, 30400 Villeneuve-les-Avignon.

SCI MC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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