SCI MC HABITAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 405 733, SCI MC HABITAT est une SCI créée le 27 mars 2019. Elle est domiciliée Lieu Dit Hurgoye, 47400 Villeton. SCI MC HABITAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICKAEL COUDERC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MC HABITAT
INSEE- Dénomination
- SCI MC HABITAT
- SIREN
- 849 405 733
- SIRET (siège)
- 849 405 733 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51849405733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 405 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mars 2019
- Siège social
- LIEU DIT HURGOYE, 47400, VILLETON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MC HABITAT
Acquisition, administration , gestion par la location, vente de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI MC HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MC HABITAT
INSEEÉtablissements de SCI MC HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47400 VILLETONSiègeActif
849 405 733 00015 · ouvert le 23 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MC HABITAT
INPIConformité de SCI MC HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MC HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MC HABITAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/08608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/07746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/03948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/06923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MC HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MC HABITAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-27 · Début d'activité : 2019-01-23
- création
Date d'effet : 27 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI MC HABITAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MC HABITAT ?
Le numéro SIREN de SCI MC HABITAT est 849 405 733. Le SIRET de son siège social est 849 405 733 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51849405733.
Qui dirige SCI MC HABITAT ?
SCI MC HABITAT est dirigée par MICKAEL COUDERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MC HABITAT ?
Le siège social de SCI MC HABITAT est situé Lieu Dit Hurgoye, 47400 Villeton.
SCI MC HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MC HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MC HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MC HABITAT.
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