SCI MC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MC IMMO est une société civile immatriculée le 7 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 423 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B rue Leo Lagrange, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID AVERSENQ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MC IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI MC IMMO
- SIREN
- 821 423 704
- SIRET (siège)
- 821 423 704 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92821423704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 423 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2016
- Siège social
- 10 B RUE LEO LAGRANGE, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MC IMMO
L'acquisition, la détention, de tous biens et droits immobiliers; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux détenus; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, souscrire tout crédit-bail immobilier, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit; l'administration et la gestion du patrimoine social; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI MC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MC IMMO
INSEEM PARTNERS
Autre
Depuis la création (07 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI MC IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
821 423 704 00013 · ouvert le 20 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MC IMMO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MC IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 août 2026 · N° 25/04829
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/12398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 février 2026 · N° 25/04644
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/05638
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/08746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024001137
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/05638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/02153
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/15279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 01 février 2024 · N° 23/08711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/10598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2022 · N° 21/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/03375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MC IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-20
- création
Date d'effet : 07 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI MC IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI MC IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI MC IMMO est 821 423 704. Le SIRET de son siège social est 821 423 704 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92821423704.
Qui dirige SCI MC IMMO ?
SCI MC IMMO est dirigée par DAVID AVERSENQ, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MC IMMO ?
Le siège social de SCI MC IMMO est situé 10 B rue Leo Lagrange, 31400 Toulouse.
SCI MC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MC IMMO.
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