SCI MC IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 316 089, SCI MC IMMOBILIER est une SCI créée le 31 juillet 2006. Son siège social est situé 13 rue du Chateau, 38570 Goncelin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CEDRIC MISCIOSCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MC IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI MC IMMOBILIER
- SIREN
- 491 316 089
- SIRET (siège)
- 491 316 089 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR08491316089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 316 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2006
- Siège social
- 13 RUE DU CHATEAU, 38570, GONCELIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MC IMMOBILIER
Acquisition, gestion et exploitation par bail professionel ou d'habitation, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations mobilières, financières, immobilières.
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Finances de SCI MC IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MC IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de SCI MC IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38570 GONCELINSiègeActif
491 316 089 00029 · ouvert le 19 juillet 2006 · NAF 6820B
- 38240 MEYLANFermé
491 316 089 00011 · ouvert le 19 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MC IMMOBILIER
INPIConformité de SCI MC IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MC IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MC IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/05619
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00453
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/01617
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/08230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00726
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Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01323
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00295
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2024001137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/03844
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01832
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/02644
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 01 février 2024 · N° 23/08711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MC IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 31 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI MC IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MC IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI MC IMMOBILIER est 491 316 089. Le SIRET de son siège social est 491 316 089 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08491316089.
Qui dirige SCI MC IMMOBILIER ?
SCI MC IMMOBILIER est dirigée par CEDRIC MISCIOSCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MC IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI MC IMMOBILIER est situé 13 rue du Chateau, 38570 Goncelin.
SCI MC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MC IMMOBILIER.
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