SCI MC2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 182 204, SCI MC2A est une société civile créée le 12 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Tremblant, 21270 Maxilly-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CYRIELLE CLAVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MC2A
INSEE- Dénomination
- SCI MC2A
- SIREN
- 794 182 204
- SIRET (siège)
- 794 182 204 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32794182204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 182 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 34 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2013
- Siège social
- 3 RUE DU TREMBLANT, 21270, MAXILLY-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MC2A
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers
Finances de SCI MC2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MC2A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI MC2A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21270 MAXILLY-SUR-SAONESiègeActif
794 182 204 00014 · ouvert le 24 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MC2A
INPIComptes annuels de SCI MC2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MC2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MC2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MC2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MC2A. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026L01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2026L00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 décembre 2025 · N° 21/02568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02330
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service 2 pro
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00880
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/07776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/03486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MC2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MC2A
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI MC2A
Quel est le numéro SIREN de SCI MC2A ?
Le numéro SIREN de SCI MC2A est 794 182 204. Le SIRET de son siège social est 794 182 204 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32794182204.
Qui dirige SCI MC2A ?
SCI MC2A est dirigée par CYRIELLE CLAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MC2A ?
Le siège social de SCI MC2A est situé 3 rue du Tremblant, 21270 Maxilly-sur-Saone.
SCI MC2A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MC2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MC2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MC2A.
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