SCI MC3A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MC3A est une SCI immatriculée le 22 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 171 482. Son siège social est situé 10 bd Aristide Briand, 43100 Brioude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MATTHIEU BISCARRAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MC3A
INSEE- Dénomination
- SCI MC3A
- SIREN
- 832 171 482
- SIRET (siège)
- 832 171 482 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44832171482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 171 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2017
- Siège social
- 10 BD ARISTIDE BRIAND, 43100, BRIOUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MC3A
Location du patrimoine immobilier de la société, acquisition, construction, gestion, exploitation et administration du patrimoine immobilier de la société.
Finances de SCI MC3A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MC3A
INSEEÉtablissements de SCI MC3A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43100 BRIOUDESiègeActif
832 171 482 00017 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MC3A
INPIComptes annuels de SCI MC3A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MC3A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MC3A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MC3A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MC3A. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/04972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/04973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/05975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/04024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/05977
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MC3A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MC3A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-15
- création
Date d'effet : 22 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI MC3A
Quel est le numéro SIREN de SCI MC3A ?
Le numéro SIREN de SCI MC3A est 832 171 482. Le SIRET de son siège social est 832 171 482 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44832171482.
Qui dirige SCI MC3A ?
SCI MC3A est dirigée par MATTHIEU BISCARRAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MC3A ?
Le siège social de SCI MC3A est situé 10 bd Aristide Briand, 43100 Brioude.
SCI MC3A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MC3A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MC3A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MC3A.
Entreprises similaires
Même activité à Brioude
