SCI MCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MCAS est une SCI immatriculée le 27 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 704 077. Son siège social est situé 6 RUE Blaise Pascal, 69740 Genas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AURELIEN BERTHELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MCAS
INSEE- Dénomination
- SCI MCAS
- SIREN
- 898 704 077
- SIRET (siège)
- 898 704 077 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR56898704077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 704 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2021
- Siège social
- 6 RUE Blaise Pascal, 69740, Genas
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MCAS
Achat, détention, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que leurs accessoires, annexes ou compléments
Finances de SCI MCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MCAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI MCAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69740 GenasSiègeActif
898 704 077 00020 · ouvert le 22 avril 2021 · NAF 6820B
- 38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILFermé
898 704 077 00012 · ouvert le 22 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MCAS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MCAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025022231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/04297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MCAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI MCAS
Quel est le numéro SIREN de SCI MCAS ?
Le numéro SIREN de SCI MCAS est 898 704 077. Le SIRET de son siège social est 898 704 077 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56898704077.
Qui dirige SCI MCAS ?
SCI MCAS est dirigée par AURELIEN BERTHELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MCAS ?
Le siège social de SCI MCAS est situé 6 RUE Blaise Pascal, 69740 Genas.
SCI MCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MCAS.
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