SCI MCCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MCCA est une SCI immatriculée le 11 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 667 890. Elle est domiciliée 12 rue d 'Estienne d''Orves, 92320 Chatillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MCCA
INSEE- Dénomination
- SCI MCCA
- SIREN
- 447 667 890
- SIRET (siège)
- 447 667 890 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR76447667890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 667 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2003
- Siège social
- 12 RUE D 'ESTIENNE D''ORVES, 92320, CHATILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MCCA
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE PAR LA VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI MCCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MCCA
INSEEÉtablissements de SCI MCCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92320 CHATILLONSiègeActif
447 667 890 00027 · ouvert le 11 mars 2003 · NAF 6820B
- 92260 FONTENAY-AUX-ROSESFermé
447 667 890 00019 · ouvert le 11 mars 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MCCA
INPIComptes annuels de SCI MCCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MCCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MCCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-17.626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 16 février 2026 · N° 2026000291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/01694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 87-43.398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MCCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI MCCA
Quel est le numéro SIREN de SCI MCCA ?
Le numéro SIREN de SCI MCCA est 447 667 890. Le SIRET de son siège social est 447 667 890 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76447667890.
Qui dirige SCI MCCA ?
SCI MCCA est dirigée par MARIE GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MCCA ?
Le siège social de SCI MCCA est situé 12 rue d 'Estienne d''Orves, 92320 Chatillon.
SCI MCCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MCCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MCCA.
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