SCI MCCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 135 711, SCI MCCA est une SCI créée le 23 août 2016. Elle est domiciliée 3260 Le Grand Perne, 59560 Comines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE DERVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MCCA
INSEE- Dénomination
- SCI MCCA
- SIREN
- 822 135 711
- SIRET (siège)
- 822 135 711 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76822135711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 135 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2016
- Siège social
- 3260 LE GRAND PERNE, 59560, COMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MCCA
Acquisition de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI MCCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MCCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 août 2016) · 10 ans
Établissements de SCI MCCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59560 COMINESSiègeActif
822 135 711 00015 · ouvert le 08 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MCCA
INPIComptes annuels de SCI MCCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MCCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MCCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-17.626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 16 février 2026 · N° 2026000291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/01694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 87-43.398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MCCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-23 · Début d'activité : 2016-07-08
- création
Date d'effet : 23 août 2016
Questions fréquentes sur SCI MCCA
Quel est le numéro SIREN de SCI MCCA ?
Le numéro SIREN de SCI MCCA est 822 135 711. Le SIRET de son siège social est 822 135 711 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76822135711.
Qui dirige SCI MCCA ?
SCI MCCA est dirigée par ISABELLE DERVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MCCA ?
Le siège social de SCI MCCA est situé 3260 Le Grand Perne, 59560 Comines.
SCI MCCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MCCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MCCA.
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