SCI MCPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MCPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 056 385. Elle est domiciliée 13 Le Grand Defends Bastide Oliviers /croziers, 83530 Saint Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK ATTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MCPA
INSEE- Dénomination
- SCI MCPA
- SIREN
- 403 056 385
- SIRET (siège)
- 403 056 385 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR50403056385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 056 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 décembre 1995
- Siège social
- 13 LE GRAND DEFENDS BASTIDE OLIVIERS /CROZIERS, 83530, SAINT RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MCPA
Acquisition par tous moyens de droit de tous immeubles en vue de leur exploitation et après tous aménagement et plus particulièrement acquisition d'une parcelle de terrains à bâtir sis à st-Raphaël bd jean moulin lots 28,29, et 30 du lotissement les genets
Finances de SCI MCPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MCPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 1995) · 30 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI MCPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83530 SAINT RAPHAELSiègeActif
403 056 385 00020 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820A
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
403 056 385 00012 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MCPA
INPIComptes annuels de SCI MCPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MCPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MCPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MCPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MCPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/12676
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/02167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 20 février 2024 · N° 24/00108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MCPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MCPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI MCPA
Quel est le numéro SIREN de SCI MCPA ?
Le numéro SIREN de SCI MCPA est 403 056 385. Le SIRET de son siège social est 403 056 385 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50403056385.
Qui dirige SCI MCPA ?
SCI MCPA est dirigée par PATRICK ATTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MCPA ?
Le siège social de SCI MCPA est situé 13 Le Grand Defends Bastide Oliviers /croziers, 83530 Saint Raphael.
SCI MCPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MCPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MCPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MCPA.
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