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SCI MCPA

Active
Siren478 446 065SCI13530 TRETSCréée le 31 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MCPA est une SCI immatriculée le 31 août 2004 sous le numéro SIREN 478 446 065. Son siège social est situé Che de Cabassude, 13530 Trets. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE-ANTOINE BOUVILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MCPA

Dénomination
SCI MCPA
SIREN
478 446 065
SIRET (siège)
478 446 065 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10478446065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 446 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 août 2004
Siège social
CHE DE CABASSUDE, 13530, TRETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MCPA

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION OU LOCATION, EMPRUNT ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES

Finances de SCI MCPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MCPA

PB

PIERRE-ANTOINE BOUVILLE

Gérant

Depuis la création (31 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MCPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13530 TRETSSiègeActif

    478 446 065 00011 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MCPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MCPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MCPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MCPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MCPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MCPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MCPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MCPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2004

Questions fréquentes sur SCI MCPA

Quel est le numéro SIREN de SCI MCPA ?

Le numéro SIREN de SCI MCPA est 478 446 065. Le SIRET de son siège social est 478 446 065 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10478446065.

Qui dirige SCI MCPA ?

SCI MCPA est dirigée par PIERRE-ANTOINE BOUVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MCPA ?

Le siège social de SCI MCPA est situé Che de Cabassude, 13530 Trets.

SCI MCPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MCPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MCPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MCPA.

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