SCI MCPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 603 295, SCI MCPA est une SCI créée le 24 juillet 2025. Son siège social est situé 3 IMP Vivaldi Gibou, 17480 Le Château-d'Oléron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Marie-Caroline Belin exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MCPA
INSEE- Dénomination
- SCI MCPA
- SIREN
- 989 603 295
- SIRET (siège)
- 989 603 295 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58989603295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 603 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2025
- Siège social
- 3 IMP Vivaldi Gibou, 17480, Le Château-d'Oléron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MCPA
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI MCPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MCPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI MCPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17480 Le Château-d'OléronSiègeActif
989 603 295 00019 · ouvert le 24 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MCPA
INPIComptes annuels de SCI MCPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MCPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MCPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MCPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MCPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/12676
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/02167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 20 février 2024 · N° 24/00108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MCPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MCPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-24 · Début d'activité : 2025-07-24
- création
Date d'effet : 24 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI MCPA
Quel est le numéro SIREN de SCI MCPA ?
Le numéro SIREN de SCI MCPA est 989 603 295. Le SIRET de son siège social est 989 603 295 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58989603295.
Qui dirige SCI MCPA ?
SCI MCPA est dirigée par Marie-Caroline Belin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MCPA ?
Le siège social de SCI MCPA est situé 3 IMP Vivaldi Gibou, 17480 Le Château-d'Oléron.
SCI MCPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MCPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MCPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MCPA.
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