SCI MCTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 961 027, SCI MCTI est une SCI créée le 11 août 1987. Son siège social est situé 76 bd Dufayel, 76310 Sainte-Adresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY PORTIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MCTI
INSEE- Dénomination
- SCI MCTI
- SIREN
- 341 961 027
- SIRET (siège)
- 341 961 027 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR35341961027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 961 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 août 1987
- Siège social
- 76 BD DUFAYEL, 76310, SAINTE-ADRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MCTI
ACQUISITION POSSESSION GESTION DE TOUS DROITS IMMOBILIERS ET ADMINISTRA- TION DES MEMES BIENS EMPRUNT EN VUE DU FINANCEMENT DES ACQUISITIONS NECESSAIRES A L'OBJET SOCIAL A TITRE EXCEPTIONNEL CAUTIONNEMENT SIMPLE SOLIDAIRE OU REEL EN VUE DE LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL ET TOUTE ACTIVITE DIRECTE OU INDIRECTE
Finances de SCI MCTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MCTI
INSEEBODACCAutre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MCTI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76310 SAINTE-ADRESSESiègeActif
341 961 027 00024 · ouvert le 11 août 1987 · NAF 6820A
- 76600 LE HAVREFermé
341 961 027 00016 · ouvert le 04 juillet 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MCTI
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MCTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MCTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MCTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MCTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MCTI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/06580
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-26.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-10.847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 octobre 2018 · N° 18/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-22.245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-20.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/11611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 mai 2016 · N° 13/08110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MCTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MCTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORTIER Thierry
- création
Date d'effet : 11 août 1987
Questions fréquentes sur SCI MCTI
Quel est le numéro SIREN de SCI MCTI ?
Le numéro SIREN de SCI MCTI est 341 961 027. Le SIRET de son siège social est 341 961 027 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35341961027.
Qui dirige SCI MCTI ?
SCI MCTI est dirigée par THIERRY PORTIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MCTI ?
Le siège social de SCI MCTI est situé 76 bd Dufayel, 76310 Sainte-Adresse.
SCI MCTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MCTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MCTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MCTI.
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