CheckersProcédures

SCI MD

Fermée
Siren420 865 073Société civile76400 FECAMPRadiée le 21 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 865 073, SCI MD est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Pl Charles de Gaulle, 76400 Fecamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE BASS en qualité de gérant. La radiation de SCI MD date du 21 mars 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI MD

Dénomination
SCI MD
SIREN
420 865 073
SIRET (siège)
420 865 073 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66420865073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 865 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
92 993,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
21 mars 2022
Siège social
21 PL CHARLES DE GAULLE, 76400, FECAMP
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI MD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MD

AB

ANDRE BASS

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeFermé

    420 865 073 00019 · ouvert le 16 octobre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant : BASS André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liquidateur : BASS André

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant associé : BASS André

  1. radiation

    Date d'effet : 21 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI MD

Quel est le numéro SIREN de SCI MD ?

Le numéro SIREN de SCI MD est 420 865 073. Le SIRET de son siège social est 420 865 073 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66420865073.

Qui dirige SCI MD ?

SCI MD est dirigée par ANDRE BASS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MD ?

Le siège social de SCI MD est situé 21 Pl Charles de Gaulle, 76400 Fecamp.

SCI MD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 mars 2022.

SCI MD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MD.

Entreprises similaires

Même activité à Fecamp

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Fecamp

Entreprises du même secteur à Fecamp

Entreprises à Fecamp

Toutes les entreprises à Fecamp