SCI MD IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MD IMMO est une SCI immatriculée le 2 août 2002 sous le numéro SIREN 442 992 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 770 Che Bourdasse, 31600 Seysses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE DEJEAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MD IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI MD IMMO
- SIREN
- 442 992 004
- SIRET (siège)
- 442 992 004 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73442992004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 992 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2002
- Siège social
- 770 CHE BOURDASSE, 31600, SEYSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MD IMMO
LOCATION, GESTION IMMEUBLE -
Finances de SCI MD IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MD IMMO
INSEEÉtablissements de SCI MD IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 SEYSSESSiègeActif
442 992 004 00014 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MD IMMO
INPIComptes annuels de SCI MD IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MD IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MD IMMO. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025L03704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024068035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2024L03369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/07129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-16.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-23.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MD IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2002
Questions fréquentes sur SCI MD IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI MD IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI MD IMMO est 442 992 004. Le SIRET de son siège social est 442 992 004 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73442992004.
Qui dirige SCI MD IMMO ?
SCI MD IMMO est dirigée par DOMINIQUE DEJEAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MD IMMO ?
Le siège social de SCI MD IMMO est situé 770 Che Bourdasse, 31600 Seysses.
SCI MD IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MD IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MD IMMO.
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