SCI MDAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 287 540, SCI MDAC est une SCI créée le 14 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jean-Baptiste Fayolle, 69290 Craponne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACK CROQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MDAC
INSEE- Dénomination
- SCI MDAC
- SIREN
- 448 287 540
- SIRET (siège)
- 448 287 540 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR21448287540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 287 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2003
- Siège social
- 2 RUE JEAN-BAPTISTE FAYOLLE, 69290, CRAPONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MDAC
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI MDAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MDAC
INSEEÉtablissements de SCI MDAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69290 CRAPONNESiègeActif
448 287 540 00034 · ouvert le 02 novembre 2023 · NAF 6820B
- 69570 DARDILLYFermé
448 287 540 00018 · ouvert le 28 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MDAC
INPIComptes annuels de SCI MDAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MDAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MDAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MDAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MDAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MDAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MDAC
BODACCQuestions fréquentes sur SCI MDAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MDAC ?
Le numéro SIREN de SCI MDAC est 448 287 540. Le SIRET de son siège social est 448 287 540 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21448287540.
Qui dirige SCI MDAC ?
SCI MDAC est dirigée par JACK CROQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MDAC ?
Le siège social de SCI MDAC est situé 2 rue Jean-Baptiste Fayolle, 69290 Craponne.
SCI MDAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MDAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MDAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MDAC.
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