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SCI MDAS

Active
Siren383 867 892SCI13530 TRETSCréée le 17 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

SCI MDAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2003, identifiée par le SIREN 383 867 892. Son siège social est situé 1529 Che de Grisole Quartier des Espardina, 13530 Trets. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE DELAITRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MDAS

Dénomination
SCI MDAS
SIREN
383 867 892
SIRET (siège)
383 867 892 00028
N° TVA intracommunautaire
FR94383867892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 867 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 février 2003
Siège social
1529 CHE DE GRISOLE QUARTIER DES ESPARDINA, 13530, TRETS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MDAS

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI MDAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MDAS

DD

DOMINIQUE DELAITRE

Gérant

Depuis la création (17 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MDAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13530 TRETSSiègeActif

    383 867 892 00028 · ouvert le 13 décembre 2002 · NAF 6820A

  • 34470 PEROLSFermé

    383 867 892 00010 · ouvert le 13 décembre 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MDAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MDAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MDAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MDAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MDAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MDAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MDAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MDAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2003

Questions fréquentes sur SCI MDAS

Quel est le numéro SIREN de SCI MDAS ?

Le numéro SIREN de SCI MDAS est 383 867 892. Le SIRET de son siège social est 383 867 892 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94383867892.

Qui dirige SCI MDAS ?

SCI MDAS est dirigée par DOMINIQUE DELAITRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MDAS ?

Le siège social de SCI MDAS est situé 1529 Che de Grisole Quartier des Espardina, 13530 Trets.

SCI MDAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MDAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MDAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MDAS.

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