CheckersProcédures

SCI MDSA

Active
Siren448 395 244SCI78690 LES ESSARTS-LE-ROICréée le 23 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MDSA est une SCI immatriculée le 23 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 395 244. Elle est domiciliée 5 rue du Grenier A Ble, 78690 Les Essarts-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE LEVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MDSA

Dénomination
SCI MDSA
SIREN
448 395 244
SIRET (siège)
448 395 244 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26448395244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 395 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2003
Siège social
5 RUE DU GRENIER A BLE, 78690, LES ESSARTS-LE-ROI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MDSA

Gestion immobilière

Finances de SCI MDSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MDSA

MD

MARTINE DEFORGES

Autre

PL

PHILIPPE LEVRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MDSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78690 LES ESSARTS-LE-ROISiègeFermé

    448 395 244 00016 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820B

  • 78690 LES ESSARTS-LE-ROIFermé

    448 395 244 00024 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MDSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 01 février 2023

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI MDSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MDSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MDSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MDSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MDSA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MDSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MDSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Liquidateur, Associé : LEVRARD Philippe, Edgar, René

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : LEVRARD Philippe modification le 06 Mai 2003

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI MDSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MDSA ?

Le numéro SIREN de SCI MDSA est 448 395 244. Le SIRET de son siège social est 448 395 244 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26448395244.

Qui dirige SCI MDSA ?

SCI MDSA est dirigée par PHILIPPE LEVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MDSA ?

Le siège social de SCI MDSA est situé 5 rue du Grenier A Ble, 78690 Les Essarts-le-Roi.

SCI MDSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MDSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MDSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MDSA.

Entreprises similaires

Même activité à Les Essarts-le-Roi

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Essarts-le-Roi

Entreprises du même secteur à Les Essarts-le-Roi

Entreprises à Les Essarts-le-Roi

Toutes les entreprises à Les Essarts-le-Roi