SCI MEANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MEANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 246 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av des Prunus, 22540 Louargat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FLORIAN MEANCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MEANCE
INSEE- Dénomination
- SCI MEANCE
- SIREN
- 922 246 996
- SIRET (siège)
- 922 246 996 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09922246996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 246 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2022
- Siège social
- 45 AV DES PRUNUS, 22540, LOUARGAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEANCE
L'acquisition d'immeubles, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier
Finances de SCI MEANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI MEANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22540 LOUARGATSiègeActif
922 246 996 00016 · ouvert le 18 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEANCE
INPIComptes annuels de SCI MEANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEANCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05686
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 18/08634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025R00153
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 décembre 2025 · N° 25/02715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2023F00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/02397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-15 · Début d'activité : 2022-11-18
- création
Date d'effet : 15 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI MEANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI MEANCE ?
Le numéro SIREN de SCI MEANCE est 922 246 996. Le SIRET de son siège social est 922 246 996 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09922246996.
Qui dirige SCI MEANCE ?
SCI MEANCE est dirigée par FLORIAN MEANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEANCE ?
Le siège social de SCI MEANCE est situé 45 av des Prunus, 22540 Louargat.
SCI MEANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEANCE.
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