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SCI MEAS

Active
Siren443 203 476SCI83150 BANDOLCréée le 21 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
382 €
Effectif
Non publié

SCI MEAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2002, identifiée par le SIREN 443 203 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Imp des Geraniums Lou Mas, 83150 Bandol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-MARIE JANICOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MEAS

Dénomination
SCI MEAS
SIREN
443 203 476
SIRET (siège)
443 203 476 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12443203476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 203 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
382 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2002
Siège social
47 IMP DES GERANIUMS LOU MAS, 83150, BANDOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MEAS

L'acquisition, la construction, la propriété de tous biens immobiliers.

Finances de SCI MEAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEAS

AJ

ANNE-MARIE JANICOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2002) · 24 ans

MP

MARIE-EMILIE PUJOL

Autre

Depuis la création (21 août 2002) · 24 ans

AP

ANNE-SOPHIE PUJOL

Autre

Depuis la création (21 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MEAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83150 BANDOLSiègeActif

    443 203 476 00017 · ouvert le 21 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MEAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2002

Questions fréquentes sur SCI MEAS

Quel est le numéro SIREN de SCI MEAS ?

Le numéro SIREN de SCI MEAS est 443 203 476. Le SIRET de son siège social est 443 203 476 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12443203476.

Qui dirige SCI MEAS ?

SCI MEAS est dirigée par ANNE-MARIE JANICOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEAS ?

Le siège social de SCI MEAS est situé 47 Imp des Geraniums Lou Mas, 83150 Bandol.

SCI MEAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEAS.

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