SCI MEBARKI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEBARKI est une SCI immatriculée le 17 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 761 974. Elle est domiciliée 52 rue Etienne Dolet, 94140 Alfortville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAAZIZ MEBARKI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MEBARKI
INSEE- Dénomination
- SCI MEBARKI
- SIREN
- 413 761 974
- SIRET (siège)
- 413 761 974 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20413761974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 761 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 1997
- Siège social
- 52 RUE ETIENNE DOLET, 94140, ALFORTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEBARKI
Location d'immeubles
Finances de SCI MEBARKI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEBARKI
INSEEÉtablissements de SCI MEBARKI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94140 ALFORTVILLESiègeActif
413 761 974 00018 · ouvert le 15 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEBARKI
INPIComptes annuels de SCI MEBARKI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEBARKI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEBARKI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEBARKI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEBARKI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 19 février 2026 · N° 20/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/04560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 23 février 2023 · N° 21/02404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17/00978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEBARKI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEBARKI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI MEBARKI
Quel est le numéro SIREN de SCI MEBARKI ?
Le numéro SIREN de SCI MEBARKI est 413 761 974. Le SIRET de son siège social est 413 761 974 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20413761974.
Qui dirige SCI MEBARKI ?
SCI MEBARKI est dirigée par LAAZIZ MEBARKI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MEBARKI ?
Le siège social de SCI MEBARKI est situé 52 rue Etienne Dolet, 94140 Alfortville.
SCI MEBARKI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEBARKI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEBARKI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEBARKI.
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