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SCI MECA'BAT

Active
Siren482 336 898Société civile26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 18 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MECA'BAT est une société civile immatriculée le 18 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 336 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av Gen de Gaulle, 26300 Bourg-de-Peage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE DECARY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MECA'BAT

Dénomination
SCI MECA'BAT
SIREN
482 336 898
SIRET (siège)
482 336 898 00036
N° TVA intracommunautaire
FR14482336898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 336 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
66 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2005
Siège social
38 AV GEN DE GAULLE, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MECA'BAT

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la jouissance, prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés

Finances de SCI MECA'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MECA'BAT

S

SARL MECATECH

Autre

Depuis la création (18 mai 2005) · 21 ans

PD

PHILIPPE DECARY

Gérant

Depuis la création (18 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MECA'BAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif

    482 336 898 00036 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6820B

  • 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé

    482 336 898 00028 · ouvert le 17 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé

    482 336 898 00010 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MECA'BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MECA'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MECA'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MECA'BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MECA'BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MECA'BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MECA'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MECA'BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI MECA'BAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MECA'BAT ?

Le numéro SIREN de SCI MECA'BAT est 482 336 898. Le SIRET de son siège social est 482 336 898 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14482336898.

Qui dirige SCI MECA'BAT ?

SCI MECA'BAT est dirigée par PHILIPPE DECARY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MECA'BAT ?

Le siège social de SCI MECA'BAT est situé 38 av Gen de Gaulle, 26300 Bourg-de-Peage.

SCI MECA'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MECA'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MECA'BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MECA'BAT.

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