SCI MECAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MECAL est une SCI immatriculée le 27 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 952 527. Elle est domiciliée 268 rue du Petit Bonnevaux, 45560 Saint-Denis-en-Val. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BELMONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MECAL
INSEE- Dénomination
- SCI MECAL
- SIREN
- 444 952 527
- SIRET (siège)
- 444 952 527 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47444952527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 952 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2003
- Siège social
- 268 RUE DU PETIT BONNEVAUX, 45560, SAINT-DENIS-EN-VAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MECAL
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, CONSTRUCTION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI MECAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MECAL
INSEEÉtablissements de SCI MECAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45560 SAINT-DENIS-EN-VALSiègeActif
444 952 527 00018 · ouvert le 10 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MECAL
INPIComptes annuels de SCI MECAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MECAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MECAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MECAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MECAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 23 mai 2023 · N° 18/05379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-11.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1990 · N° 89-15.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MECAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MECAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI MECAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MECAL ?
Le numéro SIREN de SCI MECAL est 444 952 527. Le SIRET de son siège social est 444 952 527 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47444952527.
Qui dirige SCI MECAL ?
SCI MECAL est dirigée par JEAN BELMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MECAL ?
Le siège social de SCI MECAL est situé 268 rue du Petit Bonnevaux, 45560 Saint-Denis-en-Val.
SCI MECAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MECAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MECAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MECAL.
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