SCI MECS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MECS est une SCI immatriculée le 4 mars 2022 sous le numéro SIREN 910 993 948. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Paillasse, 32700 Terraube. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAXIME TREBOSC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MECS
INSEE- Dénomination
- SCI MECS
- SIREN
- 910 993 948
- SIRET (siège)
- 910 993 948 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66910993948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 993 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2022
- Siège social
- LD LE PAILLASSE, 32700, TERRAUBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MECS
Acquisition, propriété, administration et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MECS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MECS
INSEEÉtablissements de SCI MECS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32700 TERRAUBESiègeActif
910 993 948 00017 · ouvert le 18 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MECS
INPIComptes annuels de SCI MECS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MECS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MECS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MECS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MECS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-14.569
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/05777
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/06561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/09947
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/04659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/10453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 février 2025 · N° 22/03742
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 13 février 2025 · N° 22/05761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 03 février 2025 · N° 24/02725
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/13138
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/08586
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/05149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/06179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/05264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 19/04372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/04336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-24.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2020 · N° 19-13.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-23.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-29.645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 17 juin 2015 · N° 13/04583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 24 octobre 2014 · N° 14/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2012 · N° 10/01927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MECS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MECS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-04 · Début d'activité : 2022-01-18
- création
Date d'effet : 04 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI MECS
Quel est le numéro SIREN de SCI MECS ?
Le numéro SIREN de SCI MECS est 910 993 948. Le SIRET de son siège social est 910 993 948 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66910993948.
Qui dirige SCI MECS ?
SCI MECS est dirigée par MAXIME TREBOSC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MECS ?
Le siège social de SCI MECS est situé Ld le Paillasse, 32700 Terraube.
SCI MECS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MECS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MECS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MECS.
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