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SCI MEDA

Active
Siren378 013 841Société civile68460 LUTTERBACHCréée le 22 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 013 841, SCI MEDA est une société civile créée le 22 mai 1990. Son siège social est situé 12 rue de la Savonnerie za de la Savonnerie, 68460 Lutterbach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL MEYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MEDA

Dénomination
SCI MEDA
SIREN
378 013 841
SIRET (siège)
378 013 841 00028
N° TVA intracommunautaire
FR82378013841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 013 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 1990
Siège social
12 RUE DE LA SAVONNERIE ZA DE LA SAVONNERIE, 68460, LUTTERBACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MEDA

Propriété administration par bail location ou autrement des immeubles apportés ou acquis par elle

Finances de SCI MEDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEDA

DM

DANIEL MEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2020

ML

Mary LY

Gérant

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MEDA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68460 LUTTERBACHSiègeActif

    378 013 841 00028 · ouvert le 09 avril 1990 · NAF 6820B

  • 68720 FLAXLANDENFermé

    378 013 841 00010 · ouvert le 09 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MEDA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI MEDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEDA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEYER Daniel, Jean, Paul ; Gérant : LY Mary Voeih

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEYER Daniel, Jean, Paul

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI MEDA

Quel est le numéro SIREN de SCI MEDA ?

Le numéro SIREN de SCI MEDA est 378 013 841. Le SIRET de son siège social est 378 013 841 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82378013841.

Qui dirige SCI MEDA ?

SCI MEDA est dirigée par DANIEL MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEDA ?

Le siège social de SCI MEDA est situé 12 rue de la Savonnerie za de la Savonnerie, 68460 Lutterbach.

SCI MEDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDA.

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