SCI MEDAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEDAILLE est une SCI immatriculée le 20 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 108 809. Son siège social est situé Rte de Saint Gilles Mas Medaille, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CATHERINE BENOIST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEDAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI MEDAILLE
- SIREN
- 418 108 809
- SIRET (siège)
- 418 108 809 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39418108809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 108 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 mars 1998
- Siège social
- RTE DE SAINT GILLES MAS MEDAILLE, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MEDAILLE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI MEDAILLE
La vente, la location ou l'achat d'immeubles ou fractions d'immeubles et de terrains et opérations s'y rattachant
Finances de SCI MEDAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDAILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 1998) · 28 ans
Établissements de SCI MEDAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
418 108 809 00017 · ouvert le 03 mars 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MEDAILLE
INPIComptes annuels de SCI MEDAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEDAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDAILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/07422
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 22/11604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/04054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/01903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 25 février 2025 · N° 22/05721
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 11 février 2025 · N° 22/06177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-23.689
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00422
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00420
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/03271
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/02156
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/01398
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/00112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEDAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI MEDAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI MEDAILLE est 418 108 809. Le SIRET de son siège social est 418 108 809 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39418108809.
Qui dirige SCI MEDAILLE ?
SCI MEDAILLE est dirigée par CATHERINE BENOIST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEDAILLE ?
Le siège social de SCI MEDAILLE est situé Rte de Saint Gilles Mas Medaille, 13200 Arles.
SCI MEDAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDAILLE.
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