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SCI MEDAN

Active
Siren441 903 168SCI31260 SaleichCréée le 06 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI MEDAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 903 168. Elle est domiciliée QUA Quartier du Château, 31260 Saleich. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER CHAUBET, gérant.

Fiche d'identité de SCI MEDAN

Dénomination
SCI MEDAN
SIREN
441 903 168
SIRET (siège)
441 903 168 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40441903168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 903 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 130 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2002
Siège social
QUA Quartier du Château, 31260, Saleich
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MEDAN

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MEDAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEDAN

FC

FRANCIS CHAUBET

Autre

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

OC

OLIVIER CHAUBET

Gérant

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

AC

ANDRE CHAUBET

Autre

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MEDAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31260 SaleichSiègeActif

    441 903 168 00017 · ouvert le 21 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MEDAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEDAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEDAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MEDAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00096

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEDAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI MEDAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MEDAN ?

Le numéro SIREN de SCI MEDAN est 441 903 168. Le SIRET de son siège social est 441 903 168 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40441903168.

Qui dirige SCI MEDAN ?

SCI MEDAN est dirigée par OLIVIER CHAUBET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEDAN ?

Le siège social de SCI MEDAN est situé QUA Quartier du Château, 31260 Saleich.

SCI MEDAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEDAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDAN.

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