SCI MEDEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEDEA est une SCI immatriculée le 26 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 003 698. Elle est domiciliée 660 av Aristide Briand, 60230 Chambly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BELKACEM BELKACEMI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MEDEA
INSEE- Dénomination
- SCI MEDEA
- SIREN
- 423 003 698
- SIRET (siège)
- 423 003 698 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70423003698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 003 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 64 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 1999
- Siège social
- 660 AV ARISTIDE BRIAND, 60230, CHAMBLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDEA
Propriété et gestion de tous immeubles et notamment de l'immeuble à Chambly, 660 Avenue Aristide Briand
Finances de SCI MEDEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDEA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MEDEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60230 CHAMBLYSiègeActif
423 003 698 00010 · ouvert le 29 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEDEA
INPIComptes annuels de SCI MEDEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEDEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDEA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 20/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/08847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/03286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 juillet 2023 · N° 23/05981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/02469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 avril 2023 · N° 23/03299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 22 février 2023 · N° 23/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/02503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-13.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEDEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé : BELKACEMI Belkacem ; Gérant, Associé : BENKHOUCHA Khaled
- création
Date d'effet : 26 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI MEDEA
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDEA ?
Le numéro SIREN de SCI MEDEA est 423 003 698. Le SIRET de son siège social est 423 003 698 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70423003698.
Qui dirige SCI MEDEA ?
SCI MEDEA est dirigée par BELKACEM BELKACEMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEDEA ?
Le siège social de SCI MEDEA est situé 660 av Aristide Briand, 60230 Chambly.
SCI MEDEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDEA.
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