SCI MEDECINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEDECINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 087 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Ecole de Medecine, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAURICE BONVINI, gérant.
Fiche d'identité de SCI MEDECINE
INSEE- Dénomination
- SCI MEDECINE
- SIREN
- 451 087 282
- SIRET (siège)
- 451 087 282 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17451087282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 087 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2003
- Siège social
- 7 RUE ECOLE DE MEDECINE, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDECINE
ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER.
Finances de SCI MEDECINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDECINE
INSEEÉtablissements de SCI MEDECINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
451 087 282 00013 · ouvert le 09 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEDECINE
INPIComptes annuels de SCI MEDECINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDECINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEDECINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDECINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDECINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00872
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00159
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00849
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L02007
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Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00931
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00033
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/05509
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/05528
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026L01113
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00093
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00372
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02504
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00146
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00108
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00325
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026030238
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03093
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02889
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02883
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L02795
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02062
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02063
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025L03125
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L03126
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L03124
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L03072
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L03070
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L03068
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03249
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03242
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03246
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/05141
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/03260
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Tribunal de commerce
Décision du 02 novembre 2025 · N° 2025L03067
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/02770
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00166
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00590
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025L02428
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02331
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02349
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00087
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/10082
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/10095
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00117
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01088
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025P00591
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025P00595
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025P00590
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/08774
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/08800
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/08801
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 27 août 2025 · N° 2025P00913
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 21 août 2025 · N° 25/08059
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 19 août 2025 · N° 25/07970
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 19 août 2025 · N° 25/07997
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 19 août 2025 · N° 25/07996
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 01 août 2025 · N° 25/07595
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/07319
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/07165
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/07182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025039800
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/05066
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00984
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00623
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00273
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00648
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00650
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00608
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 10 juin 2025 · N° 19/10659
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00396
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05117
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05415
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00203
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Décision du 12 mai 2025 · N° 24/05731
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/04986
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Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05526
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/05144
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04085
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/04448
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Décision du 20 février 2025 · N° 24/06078
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01848
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 05 février 2025 · N° 24/04237
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/00776
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/07321
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 21 janvier 2025 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/03697
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 08 janvier 2025 · N° 19/09024
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/03521
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/03546
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/03859
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/13298
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/03258
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/05249
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/12726
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00493
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01733
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00641
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/04172
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/58275
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/03859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/50232
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 27 février 2024 · N° 23/03944
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/55876
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 01 février 2024 · N° 23/08114
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 janvier 2024 · N° 16/10914
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/10320
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/06231
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/01435
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/02651
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 21 février 2023 · N° 21/01711
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Décision du 01 février 2023 · N° 22/01011
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/04461
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/04459
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/04181
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/04180
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/04177
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/03367
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00851
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/05141
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/02503
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/02114
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-23.820
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/02639
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 août 2022 · N° 20/00329
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Décision du 01 juillet 2022 · N° 20/02914
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 janvier 2021 · N° 18/07195
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 mars 2020 · N° 18/02620
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 18/00669
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Décision du 09 juin 2017 · N° 16-17.945
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Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/01819
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Décision du 02 juillet 2013 · N° 11/07288
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Décision du 25 juin 2013 · N° 11/07357
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2001 · N° 00-86.250
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1998 · N° 95-85.761
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-83.792
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-84.322
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1990 · N° 86-45.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDECINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEDECINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI MEDECINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDECINE ?
Le numéro SIREN de SCI MEDECINE est 451 087 282. Le SIRET de son siège social est 451 087 282 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17451087282.
Qui dirige SCI MEDECINE ?
SCI MEDECINE est dirigée par MAURICE BONVINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEDECINE ?
Le siège social de SCI MEDECINE est situé 7 rue Ecole de Medecine, 34000 Montpellier.
SCI MEDECINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDECINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDECINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDECINE.
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